TRE :
Transmission-reprise d'entreprise

Le plan RTE a été voté en séance plénière le 30 juin 2006

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Notre dossier récapitule les enjeux de la TRE (Transmission-reprise d'entreprise), au regard notamment de l’évolution de la démographie. Il en ressort que la Lorraine est plus particulièrement touchée par ce phénomène.

Or, notre région ayant connu ces derniers mois un certain nombre de sinistres d’entreprises, il importe de prendre les mesures propres à faciliter la transmission-reprise.

D’où l’initiative du Conseil Régional de lancer un plan régional en faveur de la transmission-reprise d’entreprise. A noter que ce plan parle de transmission-reprise d’entreprise, et non comme communément de reprise-transmission d’entreprise : en effet, la transmission précède chronologiquement la reprise. Le principe qui sous-tend un tel processus procède de la volonté d’un dirigeant de «passer le flambeau» et de favoriser sa mise en relation avec un repreneur potentiel.

Cette action renforcée de la Région s’inscrit dans la volonté de l’exécutif régional de coller au plus près des exigences du tissu économique lorrain.

Or la problématique de la Transmission-Reprise d’Entreprise, illustre à merveille cette démarche : en effet, même s’il demeure toujours primordial de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises, il convient encore plus de permettre la survie d’entreprises saines, dont le sort viendrait à être menacé en raison du départ en retraite de son dirigeant.

Paradoxalement, en matière d’entreprise, la reprise apparaît souvent plus complexe que la création pure, mais aussi plus coûteuse (marché, clientèle, savoir faire, …) et généralement le risque est davantage financier qu’économique. Cela justifie d’autant plus la démarche du Conseil Régional.

L’évolution démographique commande donc de prendre des mesures propres à faciliter cette transition. Pour sa part, le Conseil Régional entend assumer pleinement ses responsabilités en ce domaine en concevant et en mettant en œuvre un plan ambitieux, tant en termes d’objectifs que de moyens.

Au demeurant, il s’agit également d’un enjeu d’aménagement du territoire : en 2004, 74 % des opérations de transmission relevaient des activités de services aux particuliers, du commerce de détail, de la construction et des métiers de bouche (ex. : boulangeries,…). Ces activités étant très présentes en milieu rural, leur maintien constitue un enjeu essentiel pour l’équilibre des territoires, équilibre que l’exécutif régional s’est attaché à développer, voire rétablir, depuis 2004.

Le Conseil Régional de Lorraine, par le Plan Régional en faveur de la Transmission Reprise d’Entreprise, n’entend pas se substituer aux acteurs traditionnels, mais veut se positionner comme un facilitateur par la mise à disposition de moyens.

A cet égard, le Conseil Régional mobilisera, dès 2006, une enveloppe financière annuelle de 4 670 000 € dans le cadre de ce Plan orienté vers les entreprises de moins de 50 salariés et plus précisément les entreprises dont l’effectif compte moins de 25 salariés, pour lesquelles l’incitativité des accompagnements régionaux sera la plus importante.

L’objectif est d’atteindre d’ici 2009 un nombre annuel de transmissions reprises d’entreprises de 1 500, soit une augmentation de + 20 % par rapport à 2005 (1 222) et favoriser ainsi le maintien de 6 à 7 000 emplois par an.

Les différents outils mis en œuvre dans le cadre du Plan TRE sont détaillés dans le dossier de presse. On y distinguera plus spécialement l’originalité de l’appel à projets par département en vue d’encourager les initiatives «innovantes» de détection systématique, de sensibilisation et d’accompagnement des dirigeants d’entreprise potentiellement cédants. Par ce biais, le Conseil Régional accordera, au terme de l’analyse des projets déposés, une aide financière à raison d’un candidat ou groupement de candidats par département.

Les candidats pourront être des établissements publics, des collectivités ou leurs groupements, des associations à but non lucratif intervenant dans ce domaine.

Par ce dispositif, le Conseil Régional entend favoriser le développement de partenariats avec les principaux organismes impliqués dans le développement économique de la Lorraine.

Il faut en outre rappeler que ce plan a été élaboré en concertation étroite avec les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat de Lorraine.

>>> Mise en oeuvre du plan