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26 juin 2009
Séance plénière du 26 juin 2009
Intervention de Jean-Pierre Liouville, Vice-président de la Région Lorraine, Président du Groupe Socialiste et Apparenté de la Région Lorraine
Je ne reviendrai pas sur ce que mes collègues de la majorité ont dit, ce matin, concernant, et notre volonté d’aider nos concitoyens, et la réalité de nos actions au quotidien. Car pour être proche des préoccupations de nos concitoyens, la solution et la réponse ne sont certainement pas la réforme des collectivités territoriales, telle qu’elle est annoncée.
Car oui, il faut une réforme qui tient compte de l’expérience et de la compétence des collectivités territoriales. Il leur faut une autonomie fiscale que le gouvernement continue de repousser aux calendes grecques. Il faut à l’instar des grandes démocraties européennes comme l’Allemagne, l’Espagne, etc. des régions fortes, plus à même de répondre aux attentes de nos concitoyens. La taille des collectivités n’est pas le seul critère. Savez-vous qu’une région comme le pays Basque espagnol avec moins de la moitié des habitants de la Lorraine a un budget 10 fois supérieur au CRL.
Quelle réponse le gouvernement donne à cette autonomie fiscale ? Rien ou plutôt une réduction populiste des élus régionaux et départementaux !!
D’après lui, réduire d’un tiers le nombre d’élus et mélanger les conseils régionaux et départementaux serait source d’économie et de clarification. Vous y ajoutez un projet de mode d’élection différent en milieu rural et en milieu urbain pour les futurs conseillers territoriaux et vous avez là les ingrédients d’une volonté politique de l’UMP de récupérer départements et régions qu’elle a démocratiquement perdus en 2004 et 2008 !
Car sur le plan des économies, réduire d’un tiers les conseillers régionaux et départementaux au profit de conseillers territoriaux qui siégeraient dans les deux assemblées ce n’est pas sérieux et bonjour le cumul obligatoire des mandats !!
En effet les indemnités des élus régionaux et départementaux représentent, tout confondu, 0.37% de la totalité des budgets (le répéter !!). Donc si on le réduit d’un tiers, on arrive à 0.25%. C’est l’économie d’un fétu due paille comparé à l’énorme meule des réductions de dotations que l’Etat a imposé aux collectivités territoriales.
Malgré les réductions de dotations et les dépenses imposées, la Région Lorraine a mis en place, en plus de ses actions au quotidien, les 20 coups de pouce. Mais nous aurions souhaité faire plus. Car je le rappelle, l’Etat ne nous a pas compensé tous les transferts de compétence. Si la loi du 13 août était respectée à la lettre (article 119) ce sont près de 200 millions d’euros que nous aurions en plus depuis 2004.
Rien que le GVT (glissement – Vieillesse – Technicité) il représente 4 millions d’euros dont plus de 80% est dû au transfert des agents des lycées à la Région et cette somme n’est pas compensée.
Le Conseil Régional est une collectivité de proximité et nous le démontrons au quotidien.
Oui à la compétence du chef de file économique de la Région, compétence prévue dans la loi de décentralisation mais retirée après la victoire de la gauche aux régionales (en 2004). Que l’Etat nous donne les moyens de travailler. C’est cela la vraie réforme des collectivités territoriales.
Nous ne voulons pas la mendicité, nous ne voulons pas de l’aumône. Nous voulons l’autonomie fiscale qui nous est due.
Jean-Pierre Liouville
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