26 juin 2009

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Lors d'un récent Exécutif, vous avez décidé de convoquer une séance spéciale de l'Assemblée Régionale consacrée à la situation économique et sociale de la Lorraine.

Vous m'avez demandé d'élaborer ce rapport introductif. Je l'ai rédigé en m'appuyant sur le travail régulier du Conseil Economique et Social qui publie un tableau de bord mensuel consacré aux grands indicateurs économiques et sociaux et qui, de manière permanente, analyse et propose des solutions. J'ai, en premier lieu, rencontré Roger CAYZELLE, son Président, accompagné de Gilbert KRAUSENER, chargé des questions économiques.

J'ai également rencontré toutes les organisations syndicales et patronales de la Lorraine.

J'ai été accompagné, pour certaines d'entre elles, par Patrick ABATE et par Laurence DEMONET sur les problèmes de formation, de Jacques SANS, Directeur Général des Services, ainsi que des représentants de la Mission du Développement Economique et de la Mission Apprentissage, Formation, Insertion, Transition et Education.

J'ai voulu m'appuyer sur ces auditions pour, à la fois, décrire la situation économique et sociale, mais aussi, évaluer la pertinence des outils anti-crise mis en œuvre par l'Etat ou par notre collectivité.

J'ai essayé mais aussi tenté de proposer des solutions pour que les entreprises et les salariés traversent le mieux possible l'année 2009, mais au-delà que le Conseil Régional de Lorraine prépare l'avenir.

Ce rapport vous a été distribué et je voudrais ici le résumer.

Cette crise est sans précédent. Elle est plus grave en intensité que celles qui ont précédé dans les années 70 ou début 2000. Elle a commencé aux Etats-Unis par les "subprimes" qui ont gravement touché 40 millions d'Américains. On s'est rendu compte que les flux de la finance mondiale ont entraîné, comme des dominos qui tombent, les banques dont certaines ont fait faillite, les bourses puis les entreprises donc les échanges et les marchés. Cette crise, au départ virtuelle et financière, est vite devenue une crise économique. Elle est ensuite devenue sociale. Il semble que les pouvoirs publics n'ont pas pris la mesure de la catastrophe si rien n'est fait.

Le Conseil Economique et Social symbolise cette inefficacité relative du plan de relance national en notant que "l'Etat utilise un arrosoir pour éteindre un incendie".

J'évoque très succinctement l'analyse au niveau national mais c'est bien sûr tout notre pays qui est touché puisque le PIB a chuté de 1,5 % avec un recul important de la prévision industrielle. Les promesses de Madame la Ministre LAGARDE faites il y a moins d'un an indiquant "qu'on ne passera jamais en dessous des 2 % de croissance" sont maintenant très lointaines.

Mais ce qui frappe les organisations syndicales, c'est que la Lorraine est plus frappée que les autres par la crise et que des restructurations successives la fragilisent davantage.

Entre 2002 et 2008, c'est-à-dire avant la crise, les restructurations industrielles ont entraîné 29 000 suppressions d'emplois, ce qui correspond à 7 % des pertes industrielles nationales. La Lorraine est caractérisée par une culture industrielle historique (sidérurgie, industrie mécanique, textile, automobile, chimie lourde). Elle a subi de manière beaucoup plus forte et de manière beaucoup plus précoce la crise, à laquelle il faut ajouter les restructurations militaires, qui sont un mauvais coup porté à la Lorraine au plus mauvais moment. 8 000 pertes d'emplois qui ne sont aujourd'hui, bien sûr, pas compensées. Mais ce qui provoque chez nous une certaine forme d'abattement, c'est que ce processus de délitement est continu. Hier encore, un responsable d'ARKEMA nous annonçait qu'une des filières amont de la plate-forme de Carling, la filière méthacrylate allait être supprimée. C'est 160 emplois supplémentaires qui s'ajoutent déjà à la longue liste que nous avons connue : ARCELOR-MITTAL à Gandrange, KLEBER MICHELIN à Toul, TOTAL PETROCHEMICAL à Carling, PHILIPS à Pont-à-Mousson… Lundi dernier, je recevais à la Région Lorraine, les salariés de TDF à qui on venait d'annoncer un plan de suppression de 100 emplois en Lorraine dont 80 à Metz

Le taux de chômage de la Région Lorraine n'a cessé d'augmenter depuis le début de l'année 2008 où il s'élevait à 8,1 %, au-dessus du niveau national. Il était déjà fin 2008 à cette époque de 8,9 % pour les Vosges et de 8,6 % pour la Meuse. A ce rythme, il pourrait dépasser les 10 % de chômage en fin d'année. Aujourd'hui, en pleine crise, 120 personnes nouvelles se présentent chaque jour au Pôle Emploi, qui explose. Il faut se poser la question s'il est opportun de regrouper dans cette période de crise l'ANPE et l'ASSEDIC. La Lorraine a déjà dépassé les 120 000 demandeurs d'emplois. Le recours à l'intérim s'est raréfié et devient même inexistant dans certains secteurs comme la sous-traitance. Les demandes de chômage partiel sont de plus en plus élevées, les contrats à durée déterminée ne sont pas reconduits ; en 1 an les offres d'emploi ont baissé de
36,1 %. Cette situation difficile de l'emploi se conjugue à un ralentissement de l'emploi transfrontalier. Le Luxembourg est lui aussi touché par la crise et les salariés qui y travaillaient ont du mal à toucher en temps et en heure les indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.

Enfin, cette augmentation du chômage touche plus particulièrement les jeunes, car c'est une des barrières d'ajustement des entreprises et l'entrée dans le monde professionnel est sans cesse reculée et les jeunes rejetés à la périphérie de la vie économique et sociale.

2 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans formation en Lorraine et la situation, malheureusement, ne fera que s'aggraver malgré le travail excellent que font les missions locales pour l'emploi des jeunes.

Tous les indicateurs sociaux confirment la dégradation de vie des Lorrains ; ainsi ceux qui touchent le RMI augmentent comme les dossiers de surendettement, les candidats à la carte spéciale métrolor qui donne une tarification préférentielle aux personnes de faibles ressources augmentent de manière exponentielle.

Toutes les filières sont touchées, l'évolution dans la sidérurgie est inquiétante, la pétrochimie en Moselle Est est menacée par les installations en bord de mer, les restructurations et les concentrations dans la filière agroalimentaire se font dans l'Ouest de la France, sur la Manche ou la Méditerranée. Le pire dans la suppression d'une nouvelle filière ARKEMA à Carling, est que même le centre de recherche est touché, 30 emplois supprimés. Alors que des promesses de reconversion vers la chimie verte avaient été formulées, ces investissements seront renvoyés aux calendes grecques. Il y a plus d'un an, l'automobile est frappée de plein fouet et les annonces de spécialisation de véhicule électrique en Haute-Normandie pour tempérer la fermeture de Sandouville ne seront pas sans conséquences pour les usines de fabrication comme celles de la SOVAB à Batilly. Oui, trois fois oui à la voiture propre mais les constructeurs en ont-ils la volonté ? Si notre choix politique est d'aller vers des véhicules plus propres, mais que la fabrication de ceux-ci se fait dans d'autres régions, c'est toute la filière automobile lorraine qui est menacée.

Cette crise, je le disais, sans précédent, en Lorraine, c'est chaque secteur d'activité, chaque territoire qui est concerné.

Nous ne sommes pas restés inactifs devant ce tsunami économique et avons pris le taureau par les cornes dès que le Président de la République a fait son annonce sur les restructurations militaires.
Nous étions parvenus à un consensus sur les réponses à apporter et avons rendu un document adopté à l'unanimité au Préfet Blanc chargé de trouver des solutions à moyen terme pour la Lorraine.
Mais ce Plan Blanc du Gouvernement est un peu l'Arlésienne. Les propositions ont été faites il y a 6 mois et le rapport Blanc se couvre de poussière dans un coffre-fort à Matignon. Il y a un véritable décalage entre les discours et les actes mais les Lorrains sont obligés de constater que les décisions de fermeture, les réunions de comité central d'entreprises sont malheureusement réelles alors que les remèdes et les vitamines qu'il faudrait injecter restent totalement virtuels.

Nous nous sommes ensuite mobilisés contre la crise dès le budget 2009. Les coups de pouce que nous avons mis en œuvre, en quelque sorte notre plan de relance régional ont bien sûr eu un effet positif, et je voudrais y revenir. Près de 70 millions d'euros y sont consacrés. C'est énorme par rapport à notre budget. C'est l'équivalent de 100 milliards injectés dans l'économie par l'Etat. C'est précisément l'effort qui a été fait par notre voisin allemand en incluant le pouvoir d'achat dans ses objectifs. Nous avons joué le jeu avec l'Etat lorsqu'il a octroyé des crédits pour relancer le Bâtiment et les Travaux Publics et nous avons injecté 1 € quand l'Etat mettait 1 €. Nous avons immédiatement répondu présent sur tous ces dossiers.

Lors du budget 2009, nous avons créé un fonds conjoncturel de 10 millions d'euros qui nous permet d'être réactifs face aux difficultés des entreprises. Ce fonds a permis de mettre en place le dispositif lorrain d'accompagnement, le DILA, qui permet d'aller à la rencontre des entreprises, d'identifier leurs besoins et qui peut induire une intervention financière du Conseil Régional de Lorraine ou diriger ces entreprises vers le médiateur de la Banque de France lorsqu'elles rencontrent des difficultés de trésorerie ou d'accès au crédit bancaire. Mais, je le dirai tout à l'heure il faut aller plus loin dans le soutien à la trésorerie des entreprises en difficulté.

Nous avons injecté 2 millions d'euros dans le plan scierie, soutenu les PME et notamment la filière mécanique et matériaux en Lorraine en augmentant les fonds propres de l'Institution Lorrain de Participation et en ne participant à la constitution du Fonds Lorrains des Matériaux doté par ARCELOR, par l'ILP, la CDC et la Région Lorraine.

Nous venons de créer l'Agence de Mobilisation Economique que nous avions demandée dans le Plan Blanc mais dont nous avons anticipé la création sans plus attendre pour détecter et soutenir des programmes collaboratifs de recherche dans les points forts de l'économie régionale. Le CES nous a fait remarquer que les dispositifs mis en place étaient innovants et porteurs que l'Etat s'en était largement inspiré comme par exemple dans le cas du FRIL il l'avait développé dans d'autres régions. Presque toutes les organisations syndicales ont souligné que ces actions régionales restaient trop peu lisibles et visibles pour les Lorrains. Il est donc important de mieux informer et de démultiplier cette information.

L'exemple du Cluster Aériades montre que c'est en soutenant certaines filières et certaines entreprises regroupées en réseau sous l'impulsion d'une entreprise chef de file que l'on peut accompagner des programmes et développer l'emploi. Cette approche a l'avantage de développer par bassin, avec des collectivités locales concernées, des secteurs qui pourraient être comme ceux des matériaux, de la mécanique, des écotechnologies de la santé, des biotechnologies, des technologies de l'information et de la communication.

Je voudrais, pour ne pas énumérer comme dans un catalogue des mesures largement détaillées dans le rapport écrit, mais rappeler aussi que la Lorraine s'est engagée à aider les personnes à la recherche d'un emploi en sécurisant les trajectoires professionnelles qui est plus que nécessaire dans une période de crise et en accompagnant en formation les salariés les moins qualifiés mis au chômage technique et partiel.

Cette action au quotidien s'est également traduite dans le domaine de l'agriculture par leur soutien accru aux exploitations laitières en 2009, par le soutien aux entreprises de travaux forestiers, par un travail en lien avec la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie, aux sous-traitants de deuxième et troisième rang de la filière automobile par l'action en faveur des sous-traitants de la sidérurgie.

Mais au-delà des remèdes que nous avons voulu apporter pour faire face à la crise actuelle, nous avons, dès 2004, donné la priorité à l'innovation et à la préparation de l'avenir. Ce soutien aux universités, aux pôles d'excellence en matière de recherche, à l'Institut Carnot (environnement, énergie et génie des procédés), aux pôles de compétitivité (MATERALIA, Pôle Fibre, futur Pôle de l'Eau), n'aura de réelle utilité que si, comme le Président de la République l'avait promis en 2008, les pouvoirs publics s'investissent avec le volontarisme pour que des entreprises s'installent en Lorraine. On a aujourd'hui l'impression d'assister impuissant à une destruction de notre tissu industriel sans montrer la volonté de reconstruire. Les plans sociaux se succèdent mais aucun investissement réel n'est décidé. C'est pourtant aujourd'hui qu'il faut le faire.

Je prendrai 2 exemples :

1 -    Après l'annonce de la fermeture du site KLEBER à Toul, l'Etat s'est engagé sur la création d'une plate-forme technologique de valorisation de produits en fin de vie, en particulier dans la filière automobile, avec notamment la valorisation du caoutchouc et du plastique. Le groupe VEOLIA avait manifesté son intérêt en créant la société ECOREVIA. Je viens d'apprendre que l'investissement est repoussé à 2011. Comment Madame MORANO qui l'a annoncé avec son porte-voix puissant peut-elle ne pas réagir à cette mauvaise nouvelle ?
Deux ans de perdu c'est trop, il faut soigner la Lorraine avant qu'elle ne soit morte.

2 -    L'Union Européenne puis la France ont décidé d'inclure dans l'essence et les gazoles des biocarburants. Les critiques ont été émises sur l'intérêt écologique des biocarburants de première génération, mais l'utilisation des déchets de l'industrie du bois et de l'agroalimentaire constitue une véritable opportunité de développement. Il y a 2 ans que, après la loi de 2006 sur le suivi des déchets radioactifs, François LOOS, alors Ministre de l'Industrie, a promis qu'un démonstrateur de biomasse de dernière génération permettant de fabriquer des carburants à partir des déchets serait construit dans le Sud de la Meuse.

En France, on ne finit jamais de décider mais comme on l'a encore constaté, la dure réalité des licenciements frappent, inexorablement et rapidement alors que les prises de décisions d'investisseurs pour l'avenir sont sans cesse reportées.

Nous avons également amélioré les possibilités de financement pour les entreprises lorraines en augmentant le capital de l'ILP qui a pour vocation de renforcer les fonds propres des PME tant au niveau de la création, du développement et de la transmission.

Les montants d'intervention sont compris entre 100 000 € et
1 500 000 € alors que les interventions de la SADEPAR sont plutôt réservés à du capital risque pour des montants de financement à environ 75 000 à 250 000 €. La levée de fonds de 8 millions d'euros à l'ILP et de 2 millions d'euros à la SADEPAR nous permettra de mieux aider les entreprises dans la période difficile que nous connaissons. Hier, lors de l'Assemblée Générale de l'ILP SADEPAR, nous avons rappelé cette nécessité qui avait été soulignée par le MEDEF demandant une recapitalisation de l'ILP, ce que nous avons fait, et une reconcentration des aides dans la Région Lorraine.

J'ai voulu ne pas être polémique dans ce rapport écrit à pour seul objectif d'essayer de trouver des solutions rapides et efficaces pour les entreprises et les salariés mais également de préparer l'avenir.

Il faut à la fois améliorer ce qui existe déjà. La Lorraine a de très nombreux dispositifs qui se sont souvent accumulés par strates successives. Il faut sûrement mieux les coordonner, favoriser les leviers d'action. L'AME, par exemple, doit illustrer cette volonté de mieux coordonner tous les dispositifs d'aide et de soutien aux entreprises qui existent déjà. Cette agence doit fédérer et mettre les entreprises en réseau dans des secteurs d'activité qui existent déjà en Lorraine ou dans des secteurs qui sont appelés à se développer. Elle doit également aider les collectivités locales à monter des dossiers en lien avec les entreprises, en somme à créer des réseaux, à réunir et à créer des synergies. L'AME doit bien sûr coordonner ce qui est déjà fait par ADIELOR, 3ILorraine ou Lorraine Internationale. Ce travail transversal apportera plus de performance, plus de réactivité tout en permettant des économies de fonctionnement.

Je propose également de nouvelles méthodes de travail, car la période de crise que nous connaissons nous impose des relations plus fréquentes avec les organisations professionnelles, syndicales et patronales. Nous avons des relations continues avec le Conseil Economique et Social mais je propose notamment dans cette période de crise la création d'une Conférence Régionale Permanente qui serait un forum mettant en lien le Conseil Régional de Lorraine avec à la fois le CES mais aussi avec les organisations syndicales et patronales ; cet outil offrira une capacité de réactivité. Ce forum doit également être décentralisé dans chaque département de Lorraine ou intervenir sur des thèmes plus généraux comme l'emploi transfrontalier afin de donner une proximité territoriale aux Lorraines et aux Lorrains. Si certains froncent les sourcils sur les bancs de l'opposition je réponds que ces permanences ne doivent pas être l'occasion de faire des dépenses supplémentaires puisqu'elles pourraient être établies dans des bâtiments régionaux qui existent déjà comme les lycées.

Je propose également que la Région affirme davantage sa position de chef de file sur tous les projets structurants de la Lorraine comme les pôles de compétitivité, les clusters, les centres de ressources technologiques ou les plates-formes et coordonner l'action avec toutes les collectivités locales. Plusieurs organisations syndicales et patronales demandent une force de repérage des gisements d'emplois.

En matière de financement nous voulons aller plus loin en permettant grâce aux 10 millions d'euros déjà alloués au fonds d'intervention conjoncturel de participer au financement des besoins de trésorerie aux côtés des financements bancaires classiques. Cette aide pourra prendre la forme d'un prêt à taux zéro avec un différé de remboursement de 12 à 18 mois. Le montant de l'aide régionale plafonnée à 100 000 € pourrait être porté à 200 000 € pour les filières qui utilisent des produits régionaux. Le médiateur du crédit est sans doute sous employé comme nous l'ont indiqué nos interlocuteurs. Un dossier seulement sur dix remonte vers lui. Ce fonds doit permettre de réactiver le rôle du médiateur du crédit. Les prêts à taux zéro pour l'écoconstruction, les plans de reprise transmission pour les entreprises, le soutien aux métiers d'art viendront compléter ce dispositif. Nous vous proposons également de donner plus de proximité au Fonds Stratégique d'Investissement qui vient d'être créé par l'Etat et la CDC. Nous sommes prêts à nous associer à cet outil, sous la condition d'une expérimentation en Lorraine d'une gestion décentralisée de ce fonds.

En revanche, tout ce panel d'actions, de partenariat, de dispositif ne peut apparaître que tronqué tant que l'Etat n'aura pas affiché clairement ses intentions pour la Lorraine.

En effet, si la Région Lorraine a accepté de cofinancer avec l'Etat le plan de relance, j'affirme que le compte n'y est pas et que le plan de relance en Lorraine n'est pas à la maille.

Je prendrais comme seul exemple que les 11 milliards d'intervention directe de l'Etat. Au seul prorata de sa population (près de 4 % de la population nationale) le taux de retour du plan de relance aurait du être de plus de
400 millions d'euros pour notre région. Les crédits alloués en Lorraine validés au titre du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT) s'élèvent à seulement 120 millions d'euros dont 59 millions de crédits pour 2009. Il faut donc mettre le booster. Aussi, nous demandons au chef de l'Etat des mesures précises, rapides qui ne viendront pas compenser les pertes d'emplois qui se rajoutent chaque jour mais qui viendront donner un peu d'espoir à notre région.

Sur les crédits des entreprises publiques, seule à la construction de la centrale à gaz de Blénod a été activée car cet investissement avait déjà été décidé bien avant la crise. Mais c'est seulement 20 millions d'euros sur les 143 millions d'euros qu'auraient pu attendre la Lorraine au vu de son poids démographique. Même André ROSSINOT vient d'écrire à Valérie PECRESSE pour indiquer que les crédits prévus par ARTEM et pour l'Institut Jean Lamour ne sont pas à la hauteur des investissements nécessaires.

Notre confiance est émoussée, nous l'avons dit. Mais nous demandons solennellement au chef de l'Etat qu'il aide la Lorraine. L'appel du 26 juin est un appel au secours en direction du Président de la République. La Lorraine prend l'eau et on a le sentiment que le capitaine du bateau "lustre" les cuivres.

Ces demandes, qui ont été pour certaines formulées dans le Plan Blanc, concernent la création d'un pôle technologique européen sur les matériaux en Lorraine regroupant des compétences en métallurgie, en mécanique, en génie des procédés, en nanotechnologies, s'appuyant notamment sur l'Institut Jean Lamour à Nancy, sur ISEETECH, sur le projet Lafayette à Metz, sur le pôle aéronautique à Chambley.

Elles proposent le développement des écotechnologies avec la création d'une plateforme d'écoconstruction en Lorraine demandée dans la loi sur le Grenelle de l'Environnement qui pourrait être réalisé avec le Luxembourg sur le site d'Esch-Belval. Mais aussi le développement de la géothermie, la construction d'un pôle de compétitivité internationale sur la qualité de l'eau en lien avec les régions Alsace et Languedoc-Roussillon, la réalisation du projet ULCOS afin d'expérimenter le stockage de CO2, l'implantation rapide dans le Toulois d'une plate forme de valorisation de déchets de construction de l'automobile.

Elles incluent le développement des biotechnologies et les technologies de la santé, notamment dans le domaine de l'imagerie médicale, de technique analytique rapide, de l'appareillage biomédical.

Elles concernent également l'essor des technologies de l'information et de la communication. Il est quand même étonnant que les entreprises qui se créent dans ce secteur en développement au niveau international grossissent plus vite aux Etats-Unis ou en Chine aujourd'hui et que toutes les entreprises qui se créent en France soient rachetées. La France devrait plus être présente dans le domaine du logiciel, de la sécurité des systèmes informatiques, dans l'internet du futur, les télécommunications dans le domaine de la modélisation à trois dimensions qui sont une des forces à Nancy et à Metz.

Le FRIL, Fonds Régional d'Innovation en Lorraine, créé en partenariat avec OSEO à montré qu'il était utile grâce à sa rapidité de décision. Il a financé l'innovation, a permis le recrutement de 150 personnes dans 110 entreprises et soutenu 332 initiatives pour 60 millions d'euros. C'est cette politique qu'il faut continuer à mener pour préparer l'avenir. Chacun en convient car le soutien à la recherche dans une PME lui donne un avantage compétitif et contribue à maintenir ou à créer des emplois. Mais, il y a urgence évidemment.

Ces projets ne relèvent pas d'une relance immédiate par la consommation qui n'est possible que par la défense du pouvoir d'achat. La défense du pouvoir d'achat doit être une priorité nationale. D'autant plus que c'est tout ce que demandent les organisations syndicales et professionnelles.

Ce constat que nous faisons, bien sûr, mais aussi les solutions que nous proposons doivent déboucher sur une définition des stratégies régionales où majorité et opposition pourraient trouver un terrain d'entente. La Lorraine n'est pas perdue car elle a des atouts. Son système de formation initiale, universitaire et professionnelle, c'est la qualité du travail des Lorrains, sa situation géographique, son savoir-faire. Mais, il faut comme le demandent plusieurs organisations professionnelles créer des dynamiques formation emploi. Nous attendons en conclusion que l'Etat aide la Lorraine à passer le cap pour l'année 2009 et qu'il nous aide à nous structurer pour les années à venir car devant la gravité de la mutation industrielle nous serons dans tous les cas confrontés à des reconversions stratégiques. Il y a urgence car l'accélération des mutations nécessite d'anticiper à tous les échelons, à l'échelon des hommes, des territoires, des entreprises.

Monsieur le Président, mes chers collègues, c'est cette ambition que nous avons pour la Lorraine, nous souhaitons qu'elle soit partagée et qu'ensemble les Lorraines et les Lorrains réagissent dans cette période difficile pour préparer l'avenir.

Jean-Yves Le Déaut