Groupe Socialiste - Vaillant

30 octobre 2009

Débat d'Orientation Budgétaire 2010

Intervention de Julien Vaillant, conseiller régional.

Monsieur

le président,
Mes cher(e)s collègues,
Monsieur Longuet,

Ce débat d’orientation budgétaire va tenir une place particulière dans l’histoire de notre collectivité.

Tout d’abord, parce qu’il est celui qui va clore la première mandature de Jean-Pierre Masseret en tant que Président. Mais davantage parce qu’il se place dans un contexte particulier, unique dans l’histoire de notre nation, d’une double réforme ; où plutôt d’un double chambardement : fiscal et territorial. L’ordre des mots a ici toute son importance, j’y reviendrai.

Le gouvernement, jamais avare d’arrières pensées électorales, et la droite régionale heurtée dans ses privilèges depuis 2004, ont amorcé les grandes manœuvres pour faire de cette session celle de la désorientation budgétaire.

Contexte particulier parce que jamais les collectivités territoriales n’ont été dans une situation financière aussi difficile qu’aujourd’hui. Jamais la région lorraine n’a eu à débattre de son orientation entourée d’autant d’incertitudes.

Déjà sous le coup de transferts de charges mal compensés de la part de l’Etat (manque à gagner de 48 millions € cette année), les nouvelles dispositions gouvernementales risquent de nous conduire vers une nouvelle dégradation de nos finances imposant hausse des impôts locaux et rétrécissement du champ des services publics locaux.

L’amateur de jeux politiciens pourrait se réjouir de ce spectacle. Mais l’observateur avisé de notre société doit s’en inquiéter.

En effet, notre territoire n’a jamais été frappé aussi durement par la crise, jamais notre modèle de développement économique régional n’a été aussi brusquement et globalement remis en cause.

L’exercice imposait donc pour notre majorité de gauche (PS, PC et Verts) de trouver ensemble une voie de passage, une direction fédératrice et profitable au plus grand nombre.

C’est de cela dont je veux aujourd’hui vous parler. J’ai lu sans a priori les expressions de votre opposition. De tout cela, je dégage un enseignement.

Nulle trace d’une orientation politique alternative pour notre région.

Votre recherche absolue d’une ligne de clivage s’ajoutant à votre manque d’inspiration a pour finalité de mener notre région toute entière dans l’impasse et l’immobilisme.

Car, Monsieur Longuet, je vous le dis : si le dynamisme luxembourgeois est une opportunité pour notre terre frontalière, elle ne saurait constituer à elle seule un projet d’avenir. Or, en dehors de danses incantatoires autour d’Esch-belval, vous n’êtes qu’hésitations et divisions.

Ce document préparatoire au DOB est à la fois un appel à la résistance et un appel à la refondation de notre développement régional.

Nous n’avons pas besoin d’une « idée » de la Lorraine, la lorraine nous la vivons.

Notre volonté est de faire de l’échelon régional l’échelon fondateur d’une réelle république décentralisée.

Pour cela c’est l’individu qui est au cœur de notre action politique.

Dire que notre métropole c’est la lorraine n’est pas un slogan, c’est un projet.

Un projet qui conduit notre président à vous proposer de rompre définitivement avec la logique de guichet qui avait cours avant son arrivée.

Un projet qui vous propose de ne laisser personne au bord du chemin en s’attaquant aux disparités territoriales, aux inégalités spatiales qui dégradent le quotidien des lorraines et des lorrains, en plaçant notre collectivité au cœur de nouvelles démarches partenariales.

Au moment où le vivre ensemble est fortement remis en cause nous vous invitons à partager une orientation qui s’énonce clairement:

Être une région stratège, en faveur d’un développement local et durable.

Cela passe par une pérennisation de nos outils à destination des entreprises, des associations et des ménages et par l’organisation de services publics locaux de transports, d’éducation ou bien encore de santé.

C’est la base d’une politique d’aménagement maillant l’ensemble territoire du nord meusien au sud vosgien. Nous ne voulons pas de zones d’excellences côtoyant des déserts. Nous pouvons viser l’excellence et l’équité.

Dans ce cadre et pour exemple, l’espace commun devient un trait d’union de notre cohérence territoriale. Il est ce qui relie l’est à l’ouest et le nord au sud.

Espace de loisirs de Madine-Chambley, pôle aéronautique de Chambley, Gare d’interconnexion de Vandières, aéroport régional, futur espace économique de Lesmenils-bouxières sous Froidmont, aménagements de l’A31. Autant de dossiers sur lesquels vous êtes en retard et qui constituent les points d’appuis tangibles de notre cadre de vie à venir.

Comment expliquer, exemple pris au hasard, que Pont à Mousson ville dirigée par l’UMP depuis 15 ans et bassin de vie dynamique de plus de 35 000 habitants, soit absente des réflexions du sillon mosellan ?

L’avenir d’un lorrain n’est pas de devenir un luxembourgeois par intérim.

Je ne suis pas d’accord avec cette idée qui menée seule est mortifère pour notre région. Je l’ai déjà dit, l’attractivité de notre territoire passe en partie par sa capacité à conserver sur son sol nos jeunes diplômés.

J’ai commencé en évoquant la situation nationale qui préside aujourd’hui notre action. Je terminerai donc sur ce point.

Faire de la lorraine un territoire où s’exercent les solidarités, voilà notre volonté.

Pour cela il est indispensable de s’opposer à la volonté recentralisatrice de ce gouvernement. Il en va de l’avenir de notre république.

Comment considérer sincère la politique qui vise à voter une modification de la fiscalité préalablement à une modification de l’organisation territoriale.

Comment ne pas s’inquiéter devant la volonté exprimée de supprimer la clause de compétence générale synonyme d’abandon de nos politiques en faveur du lien social que vous votez pourtant, commission après commission.

Comment ne pas s’opposer aux modalités de suppression de la taxe professionnelle qui ont pour conséquence de faire passer la répartition des impôts locaux de 49% pour les ménages et 51% pour les entreprises à 73% pour ces mêmes ménages et 27% pour les entreprises.

En politique, l’improvisation permanente et aléatoire porte un nom : celui d’ultralibéralisme financier. Nous savons aujourd’hui, pour ceux qui en doutaient encore, que celui-ci n’est pas porteur de développement humain.

Je voudrais au moment de conclure rappeler à notre assemblée quelques vérités. Les collectivités locales ne sont pas sources de gaspillage. Contrairement à l’Etat qui présente cette année un déficit de 140 milliards d’euros, nos budgets de fonctionnement sont à l’équilibre. Et à côté de cela nous assurons plus de 70% des investissements publics.

La douce chanson populiste que vous entonnez ne résiste pas à la réalité des chiffres. Après avoir ici, dans cette assemblée, pointées du doigt les « associations bouffe pognon » vous faites de même avec les élus locaux. Je suis fier et honoré d’avoir pu être jeune un élu de la république. Je me démène chaque jour et du mieux possible au service de mon territoire.

Savez-vous ce que représentent les indemnités des élus régionaux et départementaux : 0,12% des budgets concernés. Dérisoire en comparaison du coût social de votre bouclier fiscal ou encore des dépenses somptuaires engagées par Nicolas Sarkozy lors de la présidence française de l’UE.

Cette république décentralisée à laquelle nous sommes attachés et que vous tentez de nous confisquer est le cadre légal de notre exercice démocratique.

Le 15 octobre dernier, le Conseil d’Etat a estimé que, dans le cadre de la réforme territoriale que vous proposez, « le mode de scrutin envisagé est de nature à porter atteinte à l’égalité et à la sincérité du suffrage universel exprimé ».

« Dans les épreuves décisives, on ne franchit correctement l’obstacle que de face ». C’est ce que nous ferons, avec fierté, ce projet en main, en allant à la rencontre des lorraines et des lorrains.

Julien Vaillant,

Conseiller Régional