Intervention de Jean-Pierre Liouville, Vice-président du Conseil Régional, délégué aux finances et à l'évaluation, Président du Groupe Socialiste et apparentés.

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues

Dernier débat d’orientation budgétaire de la mandature, mandat pour rien si l’on en croit nos collègues de l’opposition, qui ont pourtant quasiment tout voté de nos déclinaisons budgétaires ! Et ces déclinaisons budgétaires venaient justement d’orientations budgétaires fortes, prises au cours de ces dernières années, à l’image de nos orientations pour 2010.
Car contrairement à vos affirmations sans fondements, notre majorité a plutôt bien travaillé ; en tout cas elle
a respecté ses engagements, d’être au plus prêt des Lorraines et des Lorrains au cours de ce mandat, avec la ferme volonté de continuer et d’approfondir encore les services rendus à nos concitoyens.
Lorsque par l’intermédiaire de la carte Multipass', nous assurons la quasi gratuité scolaire, avec un plus pour des pratiques culturelles et sportives, nous aidons le pouvoir d’achat des familles.
Lorsque nous pratiquons une politique tarifaire attractive pour les T.E.R, après avoir rénové en totalité le parc, là aussi nous aidons les familles.
Et je pourrai continuer encore longtemps, tant la liste de nos actions concrètes tant pour les familles que pour les salariés, les entreprises petites ou moyennes, quelque soit le domaine économique social, environnemental, culturel, sportif, est longue.
Je rappellerai notre engagement sans faille aux côtés des associations, alors qu’elles sont abandonnées par l’Etat et que certains dans notre assemblée les assimilaient à des « bouffe-pognon ». J’ajouterai notre soutien aux territoires, notamment en milieu rural, et que dire de l’important travail effectué auprès des demandeurs d’emploi ou des travailleurs licenciés. Je le redis la liste est longue et d’autres collègues interviendront sans doute pour préciser ce que nous souhaitons faire encore.
Mais tout cela, dans un contexte financier et budgétaire que le gouvernement que vous soutenez, Mesdames et Messieurs de l’UMP, a largement contribué à dégrader.
Nous avons été nombreux à le dire au cours de ces dernières années, à cette même tribune, dans la catégorie « Décentralisation », le compte n’y est pas.
Et c’est même une personnalité, qui ne semble pas être un dangereux gauchiste, qui le dit. Le Président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, (c’est bien de lui qu’il s’agit), affirme dans un rapport rendu mardi dernier, je cite « les modes de compensation par l’Etat  des transferts de compétence ont été très fluctuants et le plus souvent jugés insuffisants par les collectivités territoriales ». Il ajoute plus loin que le choix qui a consisté « à assimiler autonomie financière et maitrise par les collectivités d’une part déterminante de leurs ressources ne peut manquer d’étonner » « La réforme de la taxe professionnelle va être difficile car l’Etat s’est engagé à compenser intégralement le manque à gagner et il devra le faire en respectant les très fortes contraintes en matière d’autonomie financière, un défi  redoutable » a noté Monsieur Séguin, fin de citation.
Donc c’est une réalité criante. Les collectivités territoriales sont étranglées. Plus d’une vingtaine de départements sont en grandes difficultés. Dans le privé, ils seraient considérés en faillite. D’autres suivront rapidement. Les régions n’y feront pas longtemps exception! 
Ce qui est insupportable pour l’Etat Recentralisateur  aujourd’hui, c’est justement la réussite des collectivités de gauche et les régions en particulier. Ce que j’ai dit en introduction sur ce que nous avons fait pour les Lorrains et que nous entendons continuer, les autres régions en ont fait autant, et c’est cette réussite que vous ne supportez pas ! Alors, comment y mettre fin ? Les prochaines échéances n’y suffiront pas ! Les Lorraines et les Lorrains ne se laisseront pas abuser par votre démagogie et vos mensonges. Alors pour y mettre un terme, la réforme des collectivités a été inventée. Oh, pas celle que tous les acteurs de la décentralisation espéraient enfin, pas celle du bon sens, pas celle qui donnerait une plus large autonomie aux collectivités, ou qui aurait permis de clarifier vraiment la répartition des compétences, comme le dénonce encore  le Président de la Cour des comptes,  non !
Au lieu de tout cela, nous avons une réforme politicienne, dénoncée de plus en plus par les démocrates et les acteurs de la décentralisation ! On s’attaque d’abord aux moins nombreux, à savoir les Elus départementaux et régionaux. On les divise par deux et on les oblige à siéger dans les deux assemblées. Bonjour le cumul obligatoire !
Ensuite, on supprime pour les Régions la clause générale de compétence, celle qui justement permet de pallier Vos insuffisances. Si cela était voté, plus de subventions aux Associations, plus d’aides aux communes, rurales en particulier, et j’en passe. Elles devraient se retourner vers les communes, peut-être les départements.
Et puis on invente un nouveau mode de scrutin, uninominal à un tour dans les nouveaux territoires qui seraient « cantonalisés » et 20% de proportionnelle, pour satisfaire les minorités. Ce n’est pas sérieux. C’est de cette manière que vous espérez reprendre le contrôle des collectivités de gauche. Mais les français et plus particulièrement, les Lorrains, ne se laisseront pas duper ! Car s’il y a moins d’élus, ne croyez quand même pas que ce seront  uniquement des Elus de gauche qui disparaitront ! Vous irez expliquer, par exemple dans le département de la Meuse, pour avoir des Elus de proximité, ils vont passer, d’après le projet de loi, de 31 conseillers généraux + 6 conseillers régionaux, à 10. Bonjour la démocratie. Je m’arrête là, provisoirement, car il reste tant de choses à dire, tant sur la parité que l’autonomie des collectivités, etc… nous y reviendrons, tant vous mettez la démocratie en danger par ce retour en arrière sans précédent.
En réalité les orientations de notre majorité vous gênent, leur réussite, les orientations des régions de gauche gênent l’Etat qui ne cesse de faire des cadeaux aux plus riches,  alors que nous, nous continuons à ne vouloir laisser personne au bord du chemin et à vouloir le développement de la Lorraine, tel  qu’il est proposé dans ce rapport introductif.

Mes chers collègues, …
L’histoire contemporaine de notre institution française sera décidément un casse-tête politique pour les chercheurs et historiens qui se pencheront dessus dans quelques années. Pour preuve, au début 2000, la maturation politique des régions semblait s’accélérer, et le gouvernement commença à travailler sur l’acte 2 de la décentralisation. En 2003, les articles 1er et 72 de la Constitution modifiée consacraient le fait régional au niveau national et l’autonomie financière des régions sera même inscrite dans la Constitution ; auparavant, seules les lois de 1972 et de 1982 introduisaient la région dans le corpus national. Dans l’article 5 du projet de constitution pour l’Europe (charte européenne de l’autonomie locale, adoptée par le conseil de l’Europe le 15 octobre 1985), établi par le secrétariat de la Convention européenne, il est fait mention explicite de l’autonomie locale et régionale (pour mémoire, cette charte ne sera ratifiée en France qu’en 2005, 20 ans après ! car bloquée par le Conseil d’Etat). Le Traité de Lisbonne, qui date de 2007, mais qui n’est pas encore ratifié, reconnaît cette autonomie des régions. Le Comité des régions européennes prend l’ascendance sur le Conseil Économique et Social Européen pourtant créé dès la fondation de l’Europe.
Mais pendant que les textes de lois, allant, je le crois, dans le bon sens, étaient écrits puis votés, il y a eu 2004 et patatras… Le résultat est sans appel, 20 régions sur 22 sont à gauche… rancœur, jalousie, déprime même….. Et bien, elles seront donc « punies » ! Telles des mauvais élèves : elles n’auront plus, désormais, la confiance de l’Etat. Mais comment faire ? Surtout que l’acte 2 de la décentralisation leur donnait plus de compétences…
Et vous par des projets de loi rétrograde, vous essayez de tout mettre par terre, en concentrant à court terme, tous les pouvoirs aux mains d’un seul homme. J’entendais ce matin sur une radio nationale un commentateur, dire que le parlement en France faisait sourire. En votant ces textes rétrogrades, mesdames et messieurs de la majorité gouvernementale, vous contribuerez à assombrir davantage cette image.

Mais les prochaines élections ne vous donneront pas raison. Nos concitoyens comprendront à nouveau la voie du bon sens, et c’est ainsi que nous pourrons continuer l’application de nos orientations, dans le souci de l’intérêt général.

Monsieur le Président, ces orientations, nous les faisons nôtres au sein du groupe socialiste et apparentés ; vous pouvez compter sur notre engagement.

Merci.