Groupe Socialiste - Fin de l'initiative locale

La décentralisation s’est construite sur un principe fondamental : rapprocher du citoyen les instances de décisions publiques. Cette dynamique est unanimement approuvée : c’est un principe de proximité, qu’on pourrait appeler également "principe d’efficacité."

Cette décentralisation prend appui sur différents échelons : les communes, les intercommunalités, les départements et les Régions. Localisés sur des territoires de tailles différentes, ces échelons ont reçu chacun des compétences dites obligatoires. A côté de cela, et pour ne jamais laisser sans réponse les attentes citoyennes, une clause générale de compétence a été attribuée à ces mêmes échelons.

Qu’y a-t-il derrière ce mot barbare, clause générale de compétence?

La clause générale de compétence (CGC) est un outil qui permet à une collectivité territoriale d’intervenir sur un sujet qui présente un intérêt local, un besoin citoyen mais ne relevant pas de ses compétences obligatoires ! C’est l’outil qui permet de transformer toute attente citoyenne en décision publique. C’est le cœur de l’initiative locale ! C’est l’outil qui donne au système français toute sa souplesse ! C’est l’outil qui permet de ne laisser aucune attente sans réponse !

Prenons quelques exemples concrets :
Le Conseil Régional de Lorraine est compétent en matière de transport ferroviaire de voyageurs. En vertu de la clause générale de compétence il a pu compléter sa politique tarifaire par la rénovation des gar

es, des parkings, etc. afin que son action soit tout à fait efficace !
Le Conseil Régional est compétent en matière de gestion des lycées. En vertu de la CGC il a pris l'initiative d'intervenir sur la gratuité scolaire avec les répercussions sur le pouvoir d’achat que nous connaissons et a initié les budgets participatifs et les budgets équité !

Si la réforme retire la CGC aux départements et aux régions alors il leur sera impossible de cofinancer les projets, les stades, les cinémas, les salles de théâtre, les festivals ou les associations qui s’en occupent ! Les communes n’auront plus du tout les moyens de prendre le relais ! Toutes ces activités disparaîtront. C’est la volonté du gouvernement !

Au final :
- Supprimer la clause générale de compétence c’est laisser sans réponse un grand nombre d’attentes. Pour un responsable politique ce n'est pas acceptable !
- Supprimer la clause générale de compétence c'est empêcher la solidarité entre territoires ! Ce n'est pas acceptable !
- Supprimer la clause générale de compétence c’est limiter l’action des collectivités et ouvrir la voie à une recentralisation ! Ce n’est pas acceptable !
- Supprimer la clause générale de compétence, c’est approuver les lacunes et manquements de l’Etat ! Ce n’est pas acceptable!
- Supprimer la clause générale de compétence c’est supprimer toute possibilité de contre-pouvoir actif ! Ce n’est pas acceptable !